Listes préparatoires du jury d’assises

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U28/154-157

Date

1828-1959

Listes préparatoires du jury d’assises

Cote/Cotes extrêmes

4U28/156

Date

1849-1859

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