4U14/1-359
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
À certains jugements de police, peuvent être joints des enquêtes, citations ou rapports d'experts.
Les jugements de police sont reliés en cahiers de 1835 à 1874.
De 1894 à 1914, les collections de jugements par année semblent incomplètes. Néanmoins il n'est pas possible de le vérifier car il n'existe pas de répertoire pour ces années-là.
Cote/Cotes extrêmes
Documents séparés
L'année 1959 ne contient que l'audience du 11 février par suite de la suppression de la justice de paix (cf supra, cote 4U14/6) et du transfert de compétence au tribunal d'instance de Besançon, qui siège désormais en matière de police. La suite de 1959 est classée en 1184 W 6 (fonds du tribunal d'instance de Besançon, section du greffe de Marchaux).
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