1685-1973
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Propreté des fontaines : arrêtés du maire (1841, 1859). Police des chemins ruraux et publics : arrêté du maire (1860). Ebriété sur la voie publique : procès verbal du garde-champêtre (1859). Transfert de corps (1860) ; remise du corps d’un homme à sa famille : attestation (1889). Règlement de la vaine pâture : arrêtés municipaux (1859, 1878). Stationnement des nomades : arrêté municipal (1931).
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