2377W1-287
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 30 septembre 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Instructions et documentation, rapports du et au préfet, rapports et notes des services des Renseignement généraux (RG), tableaux des résultats, matériel de propagande (affiches, tracts, professions de foi), coupures de presse, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Référendum sur le traité constitutionnel européen.
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