Registre des réprimandes

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Registre des réprimandes

Cote/Cotes extrêmes

4U24/151

Date

1917-1946

Présentation du contenu

Registre des réprimandes adressées aux mineurs par le tribunal de police.

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