1626-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contestation et désistement par les communautés de Cuse, Adrisans et Gondenans-les-Moulins (1760 [copies de 1765]). Requête de Balthazard Guiotet, procureur desdites communes, concernant des frais (1763-1765).
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