Archives communales déposées d'Osselle

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Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1848-1915

Formation et administration

Cote/Cotes extrêmes

EAC5381S2

Date

1848-1915

Présentation du contenu

Création : lettre du préfet (1848), projet des statuts de la société (1850), décret de constitution (1851). Elections, commission syndicale : procès-verbal (1848) ; élections des membres : arrêtés préfectoraux (1855, 1901, 1928, s.d), procès-verbaux et homologations (1866, 1870, 1874, 1886), démission (1867) correspondance (1906) ; garde irrigateur : nominations (1854-1915), autorisation de renouvellement (1867). Adhésion au syndicat : demandes de particuliers (1852-1853), état des sommes à recouvrer pour droit d’usage d’eau (1857).