Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,31 ml
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Création : lettre du préfet (1848), projet des statuts de la société (1850), décret de constitution (1851). Elections, commission syndicale : procès-verbal (1848) ; élections des membres : arrêtés préfectoraux (1855, 1901, 1928, s.d), procès-verbaux et homologations (1866, 1870, 1874, 1886), démission (1867) correspondance (1906) ; garde irrigateur : nominations (1854-1915), autorisation de renouvellement (1867). Adhésion au syndicat : demandes de particuliers (1852-1853), état des sommes à recouvrer pour droit d’usage d’eau (1857).
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