Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

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Dates extrêmes des dépôts de bilans. Mais les pièces jointes à ceux-ci couvrent un laps de temps plus grand, du 28 juillet 1712 au 9 février 1793.

Jusqu'en 1780, date de l'inventaire ancien 15B26-27, chacune de ces pièces est cotée à l'intérieur de chaque dossier, et cet inventaire récapitule le nombre de cotes contenues dans chaque dossier (sans leur détail, toutefois) : après 1780, les vérifications que permettait cette cotation ancienne ne sont donc plus possibles. Cependant, on s'est efforcé d'en respecter l'esprit pour décider, en quelques cas, après cette date, de l'appartenance de telle ou telle pièce aux bilans plutôt qu'aux papiers de marchands (ou vice-versa), qui n'en sont d'ailleurs que le prolongement. Certes, en règle générale, les pièces produites rétrospectives (comptabilité et titres divers du déposant) ont été dès l'origine classées à part (comme il apparaît nettement pour les livres de comptes dans l'inventaire de 1780), et constituent la troisième partie de notre répertoire ; mais il arrive plus d'une fois que des formalités mêmes du bilan (bilan lui-même, délibérations des créanciers) se retrouvent, en originaux ou, plus souvent, en copies, parmi les papiers de marchands , fractionnant ainsi, d'une certaine manière, l'ensemble documentaire relatif à un seul et même marchand entre les deuxième et troisième sections de notre répertoire : des renvois sont alors faits, en notes, de l'une à l'autre. En outre, concernant la constitution même des dossiers après 1780, les formalités relatives à un même bilan et se succédant sur plusieurs mois, voire deux années consécutives, sont toutes regroupées avec ce bilan ; en revanche, une solution de continuité de plus d'un an entraîne la constitution d'un nouveau dossier ; des renvois sont systématiquement faits, bien sûr, entre les dossiers de bilan d'un même négociant ainsi classés à des dates différentes. Enfin, le classement des bilans, tel qu'il apparaît en 1780 et tel que nous l'avons poursuivi, ayant été conçu selon l'ordre chronologique de leur dépôt au greffe, c'est la date de ce dépôt qui figure dans nos analyses (conformément ici aussi, à celles de l'inventaire de 1780) ; toutefois, pour les dossiers les plus volumineux, dont les formalités s'échelonnent sur un laps de temps de plusieurs mois (au moins plus d'un trimestre), voire d'un an (règle presque générale dans les années quatre-vingts), nous avons cru utile de préciser aussi la date de la pièce la plus récente et même la plus ancienne. Quant à l'identification des marchands déposants, elle comprend, outre leurs nom et prénom(s), le lieu de leur négoce, s'il s'agit d'une localité autre que Besançon, et la qualité de celui-ci, quand elle a pu être déterminée. A cet égard, on ne perdra pas de vue que les catégories professionnelles n'étaient pas, alors, toujours nettement tranchées, si bien que les termes retenus pour les désigner ne caractérisent souvent que l'aspect dominant d'un négoce donné, au détriment d'activités annexes.;