XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Voir aussi différents procès antérieurs contre les Chalon et leurs successeurs cotés EAC 845 DD 6 à EAC 849 DD 13.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Ancienne cote : EAC 841 N 2.
Présentation du contenu
Plan géométrique et figuratif réalisé dans le cadre d'une procédure par devant le TPI de Pontarlier, signé Pierre Henry Roland, arpenteur à Morteau.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Plan hors format : non communicable.
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