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2058W Sous-préfecture de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2058W1-24

Date

1971-2009

Importance matérielle

2,30 m.l.

Origine

Sous-préfecture de Montbéliard / Cabinet du sous-préfet

Modalités d'entrées

Versement du 6 mai 2005

Présentation du contenu

Dossiers concernant la sécurité et la vie publiques.
Sauf précision contraire, les dossiers contiennent essentiellement des rapports des Renseignements généraux et des coupures de presse.

Cote/Cotes extrêmes

2058W2-6

Date

1996-2008

26 janvier 2003-18 novembre 2004

Cote/Cotes extrêmes

2058W3

Date

2003-2004

Présentation du contenu

Mme Noëlle LENOIR – ministre déléguée aux affaires européennes - 26 janvier 2003
M. Dominique PERBEN – Garde des Sceaux – 11 avril 2003
M. Jean-François LAMOUR- ministre des sports - 6 juin 2003
Mme Claudie HAIGNERÉ –ministre déléguée à la recherche – 30 juin 2003
M. Nicolas JACQUET – délégué à l’aménagement duterritoire – 21 novembre 2003
M. Nicolas SARKOZY – ministre de l’Intérieur – 10 mars 2004
M. Laurent HÉNART – secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes -18 novembre 2004