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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Gestion

Cote/Cotes extrêmes

EAC2902EE1

Date

1590-1753

Présentation du contenu

Rapport sur l'état des chemins établis par le capitaine du régiment du marquis de Varambon (1594) ; attribution de munitions et équipements, réquisitions de chevaux, vivres et fourrages (1590-1753), ordonnance sur le port d'armes (1718), ordonnance sur les poudres et salpêtres (1744) ; logement des troupes (1616-1678) ; paiement de contributions pour l'entretien des troupes et milices (1637-1734) ; levée des troupes (1670-1734) et désertions (1668, 1693)