2352W1-28
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 09 mai 2016
Présentation du contenu
Licences d'entrepreneur de spectacles. - Attribution, renouvellement ou retrait.
Les licences d'entrepreneur de spectacles sont délivrées par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans au terme de laquelle elles sont à renouveler.
Notes
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