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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1516-1787

1616-1649

Cote/Cotes extrêmes

EAC2913FF29

Présentation du contenu

Procès contre Claude Chifflet (1616) ; procès contre François Gautheron (1616) ; procès contre Jacques Fisalix, prêtre de Mouthier (1616-1618) ; procès contre Pierre Guignet (1617-1621) ; procès contre Loyse Vielle (veuve de Pierre Phisalix) et Catherine Phisalix, sa fille (1618-1619) ; procès contre Claude Vouge (1618-1623) ; procès contre Hugues Boissier, Antoine Dame...(1620) ; procès opposant Guillaume Cheval et Estienne Philambert de Mouthier, échevins de Mouthier à Laurent Barthon dudit lieu (1628) ; procès contre Nicolas Aymonin et Claude Magnin (1639-1649)