Communauté des habitants

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

BB Administration communale

Communauté des habitants

Cote/Cotes extrêmes

EAC4240BB3

Date

1693

Présentation du contenu

Réception de J.B. Mercier comme nouveau membre : lettre d'habitantage et requête du récipiendaire auprès de l'intendant

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