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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

Date

1816-1900

Cote/Cotes extrêmes

EAC5502K1-EAC5503K2

Date

1821-1900

Elections

Cote/Cotes extrêmes

EAC5503K2

Date

1821-1898

Présentation du contenu

Organisation des élections : création d’une section à Nans sous Sainte-Anne (1848). Elections législatives : liste d’émargement (1898). Elections municipales : procès-verbal de tirage au sort de la moitié sortante du Conseil Municipal (1834) ; réclamation : correspondance (1846) ; nomination de membres du Conseil municipal (1821-1823). Elections à la Chambre de commerce (1848).