XVIème s.-1924
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal concernant la demande de démembration faite par les habitants de Longemaison ; requêtes à l'Intendant, ordonnance de l'Intendant, délibération des habitants de Longemaison contre ceux d'Avoudrey
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