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1752W Préfecture du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

1752W1-157

Date

1761-1994

Importance matérielle

14,70 mètres linéaires

Origine

Préfecture du Doubs / Service des bâtiments départementaux.

Conseil général / Direction générale des services techniques (DGST) / Service des bâtiments départementaux, puis Service du patrimoine, de l'aménagement et du logement (SPAL).

Biographie ou Histoire

Les bâtiments propriété du Conseil général ont été successivement gérés par le Service des bâtiments départementaux de la Préfecture du Doubs, le Service des bâtiments départementaux du Conseil général (suite aux lois de décentralisation administrative de 1982-1983) et enfin, le Service du patrimoine, de l'aménagement et du logement (SPAL), qui lui a succédé à partir des années 1985-1986.

Les deux derniers services exerçaient la maîtrise d'ouvrage des opérations de travaux sur les bâtiments départementaux.

Histoire de la conservation

Les archives figurant dans ce versement ont été retrouvées dans le grenier de l'annexe C de l'Hôtel du département au moment de son déménagement en 2006 en prévision de travaux.

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 décembre 2006

Présentation du contenu

Dossiers de construction, d'aménagement et d'entretien des bâtiments appartenant ou ayant appartenu au Département.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par bâtiment ou terrain. Pour les ouvrages ayant connu plusieurs phases de travaux, les dossiers sont rangés dans l'ordre chronologique des opérations.

Cote/Cotes extrêmes

1752W16-59

Date

1958-1992

Cote/Cotes extrêmes

1752W29-54

Date

1967-1989

Présentation du contenu

Localisation au 7, avenue de la Gare d’Eau.

Cote/Cotes extrêmes

1752W29-30

Date

1967-1985

Aménagement du terrain et financement de l'opération.

Cote/Cotes extrêmes

1752W30

Date

1967-1985

Présentation du contenu

Terrains d’implantation du futur ouvrage, aménagement : photographies de la Gare d’Eau (1978), rapports d’études géotechniques (1978-1979), correspondance (1978-1982) ; acquisition de la rue Jules Gauthier : copies de correspondance et de plans pour son déclassement (1967), acte de vente (1977), plan de situation (1979) ; location de la propriété Greset : bail (1973), pièces de procédure (1978-1980).

Permis de construire, consultation de la commission permanente : procès-verbal de réunion (1978) ; demande et obtention : dossier dont formulaire, arrêté, pièces de procédure (1979).

Plan de financement, élaboration et révision : dossiers de séances soumis à l’assemblée départementale dont comptes rendus (1978, 1979, 1981), bilans définitifs des dépenses (1981, 1982, 1985) ; participation de l’Etat et de l’Etablissement public régional : notifications, notes, certificats de paiement, correspondance (1978-1981).
Dossier contenant les rapports suivants : n°144 de la 2nde session ordinaire de 1978, n°145 de la 2nde session ordinaire de 1979 et n°128 de la 2nde session ordinaire de 1981.