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1321W Tribunal de première instance de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

1321W1-84

Date

1940-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal de première instance de Pontarlier

Origine

Tribunal de première instance de Pontarlier

Modalités d'entrées

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal de première instance de Pontarlier versé par le tribunal de grande instance de Besançon le 22 avril 1991

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1321W62-1321W84

Date

1940-1960

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

1321W72

Date

1941-1965

Présentation du contenu

Procès-verbaux de non-conciliation (1955-1959) ; surenchères (1947) ; cahiers des charges (1942, 1950-1952) ; dossiers d'expropriation (élargissement du chemin départemental n°44 à Oye-et-Pallet (1941-1942) ; élargissement du chemin départemental n°46 à Oye-et-Pallet (1941-1942) ; rectification du chemin départemental n°47 à Sainte-Colombe (1942) ; reconstruction du pont des chênes à Pontarlier (1944-1945) ; chemin forestier de Germinand (1950) ; lotissement " Au Tolombief" (1954-1955) ; usine à gaz (1956) , zone industrielle de Pontarlier (1957-1964) ; lotissement "Fin de Sel" (1957-1965)