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2939W Cour d'Appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2939W1-21

Date

1997-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 25/08/2025

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2939W1-12

Date

1999-2018

Contrôles portant sur des sujets spécifiques 

Cote/Cotes extrêmes

2939W12

Date

2012-2015

Présentation du contenu

Évaluation par l’Inspection générale des services judiciaires de la mise en œuvre du transfert des missions d’extractions judiciaires du ministère de l’Intérieur vers le ministère de la Justice (2012). Visite de la mission frais de justice au tribunal de grande instance de Belfort (2015).