1515-1952
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux (an X-1896). Confection des matrices de rôle, abus des contrôleurs : correspondance (an IX). Extraits du montant des rôles (1882-1900).
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