XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Voir aussi les procès cotés EAC 843 CC 13 et EAC 5313 D 9 à EAC 5313 D 14.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procédure par devant le bailliage de Pontarlier puis en appel par devant le parlement de Besançon.
Voir aussi le procès coté EAC 842 CC 10.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Copie d'actes et sentences antérieures (XVe-XVIIe siècles), pièces de procédures, mémoires manuscrits, rapports, sentences (1749-1761).
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