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2131W Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

2131W1-35

Date

1979-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,50 m.l.

Origine

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt / Service régional de l'économie agricole, des territoires et de l'environnement

Cote/Cotes extrêmes

2131W9-25

Date

1986-2005

Cote/Cotes extrêmes

2131W11-14

Date

2001-2003

Présentation du contenu

Avis donnés par le directeur régional de l’agriculture et de la forêt en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER sur les acquisitions amiables ou par préemption de biens immobiliers, agricoles our ruraux et biens mobiliers rattachés aux exploitations proposées par la SAFER.

Cote/Cotes extrêmes

2131W13-14

Date

2001-2003

2003

Cote/Cotes extrêmes

2131W14

Date

2003