Suppression de la sous-préfecture

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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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4N Bâtiments et mobilier départementaux

Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Bâtiments départementaux

Cote/Cotes extrêmes

4N4-154

Date

1778-1947

Sous-préfectures

Cote/Cotes extrêmes

4N14-20

Date

an IV-1940

Sous-préfecture de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

4N14-18

Date

1819-1933