2939W Cour d'Appel de Besançon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2939W1-21

Date

1997-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 25/08/2025

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2939W16-18

Date

2008-2019

Présentation du contenu

Comptes rendus.

Assemblées générales, plénières et commission restreinte (2014-2019). Réunion des présidents du ressort (2014-2018).

Cote/Cotes extrêmes

2939W16

Date

2014-2019