Litige entre la communauté et des particuliers

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Archives communales déposées d'Appenans

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées d'Appenans

Date

1634-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1795-1840

Litige entre la communauté et des particuliers

Cote/Cotes extrêmes

EAC4427D14

Date

1795-an XIII

Présentation du contenu

Concernant les seconds fruits des grands prés.

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