Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Voir aussi procès avec la famille d'Aremberg coté EAC 5313 D 9 à EAC 5313 D 14.

Procédure par devant la chambre des Eaux-et-Forêts du parlement de Besançon entre la communauté et des particuliers de Vaux-et-Chantegrue et le prieur de Romainmoutier contre Louis de Gand, la justice de la Rivière et des communautés du Val de Miège (dont Mignovillard et Froidefontaine) : titres (XIIIe-XVIIe siècles ; copies et originaux), pièces de procédures, mémoires, rapports, plans, croquis de la seigneurie de Nozeroy, bornage, sentences, accords (1727-1760, 1774).