1515-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Contributions directes, nomination de commissaires répartiteurs (an IX-an X) ; préparation des états de mutation (an IX) ; correction des matrices et des états de section (an IX) ; recouvrement (an X). Patente, formation des matrices de rôle (an X-an XI) ; recouvrement (an X-an XI).
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