Registre de publication des actes civils

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BJS38 Justice seigneuriale de Dommartin

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BJS38 Justice seigneuriale de Dommartin

Cote/Cotes extrêmes

BJS38/477-484

Date

1706-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Dommartin, Houtaud, Vuillecin.

Registre de publication des actes civils

Cote/Cotes extrêmes

BJS38/480

Date

1735-1751

Présentation du contenu

Tutelles, curatelles et émancipations.

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