Ce fonds provient d'une part d'un versement effectué par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 intégré dans le bordereau 1157W (période 1940-1959) et pour la plus grande part d'une collecte effectuée en 2011 à la mairie de Roulans.

Ce fonds présente une richesse remarquable par son absence de lacune et son état de conservation, ce qui en fait une justice de paix "témoin". Aussi le parti a été pris de conserver pratiquement l'ensemble des documents, mis à part des actes de citations, pouvoirs, lettres de reconnaissance d'infractions, qui font habituellement l'objet d'un échantillonnage drastique.

Procès verbal des décisions du conseil, affiche des arrêtés préfectoraux fixant les dates de réunion des conseils cantonaux, imprimé-chemise de demande, extraits des rôles des contributions, avertissement du percepteur, certificat de présence au corps, état signalétique et des services, certificat de non imposition, certificat médical, attestation de travail, extrait des décisions du conseil cantonale, extrait de délibérations du conseil municipal, fiche de renseignements après enquête de la gendarmerie, état de composition de la famille, correspondance.