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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 981-1000

Cote/Cotes extrêmes

1946W21

Présentation du contenu

Grand-Charmont. - Propriété des époux Naudet-Fleury-Janin-Bran, lieu-dit "Arbus du Haut" (17-10-1968).

Exincourt. - Propriété des époux Regnier-Lab-Bittard-Moureaux, lieu-dit "La Champagne" (25-10-1968)

Longevilles-Mont-d'Or (Les). - Lotissement communal, lieu-dit "Sous chez Mourot" "La Combe" (31-10-1968).

Baume-les-Dames. - Propriété des consorts Zeisser et Jeannin, lieu-dit "Sous le Château" (03-10-1968, 19-07-1979).

Tallenay. - Propriété des époux Conscience-Requet, lieu-dit "Le Village" (31-10-1968, 02-09-1969).

Exincourt. - Proprité des époux Renaud-Springer-Andrez-Abrant, lieu-dit "Les Chenées" "Les Chenevières" (05-11-1968).

Saint-Vit. - Propriété de la société de Verbuzon, lieu-dit "Les Creux de Pouilley" (16-12-1968, 05-05-1970).

Levier. - Lotissement communal, lieu-dit "Bas de Plane" (20-11-1968, 30-05-1969).

Roche-lès-Blamont. - Propriété des époux Dubillard-Ligier, lieu-dit "La Combe Benoît" (27-11-1968).

Montperreux. - Propriété des époux Henry-Renaud, lieux-dits "Sur le Chemin" "Champ du Bougnon" (02-12-1968).

Baume-les-Dames. - Divers propriétaires, lieu-dit "Sous le Château" (06-12-1968).

Autechaux-Roide. - Propriété de M. Mercier Marcel, lieu-dit "Sous la Ville" (06-12-1968).

Larnod. - Propriété de M. Jacques Michaud, lieu-dit "Davoyer" (04-12-1968, 15-04-1970).

Isle-sur-le-Doubs (L'). -Propriété des consorts Liegon, lieu-dit "Champs des Aguyots" (12-12-1968, 08-05-1970).

Ecole. - Lotissement Jardin, lieu-dit propriété de Mme Joliot, "Les Crayes) (10-12-1968).

Besançon. - Propriété de M. Gilbert Duverney, lieu-dit "Les Echenoz de Velotte" (13-01-1969).

Valentigney. - Propriété des époux Braud-Delacroix-Charberty-Barcon, lieu-dit "Sous Villiers" (30-01-1969).

Orchamps-Vennes. - Lotissement communal, lieu-dit "La Verdolle" (11-02-1968, 03-07-1975).

Bethoncourt - Propriété des "époux Devie-Gainon-Partenotte-Husson, lieu-dit "Combe la Chevru" (28-01-1969)