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1946W Direction départementale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 927-955

Cote/Cotes extrêmes

1946W19

Présentation du contenu

Pontarlier. - Propriété de M. Gresset, lieu-dit "Les Marnaux" (11-05-1968).

Avanne. - Propriété des époux Grosperrin-Hansmannel, lieu-dit "Sous Reviremont" (08-05-1968).

Etupes. - Propriété des consorts Hotellier-Manin, lieu-dit "Bresses sur le chemin du Milieu (22-04-1968).

Hôpitaux-Neufs (Les). - Lotissement communal, lieu-dit "Champ de la Combotte" (23-04-1968).

Baume-les-Dames. - Lieu-dit "Aux Abbayes", divers propriétaires (24-04-1968).

Gonsans. - Lotissement communal, lieu-dit "Derrière les Vergers" (08-05-1968).

Colombier-Chatelot : Lieu-dit "Le Chanois" (17-05-1968, 0405-1982).

Taillecourt. - Lieu-dit "Derrière les Vergers" (06-06-1968).

Pirey. - Propriété de Mlle Malavaux, lieu-dit "Au Tillet" "A Coulue" (08-05-1968).

Franois. - Propriété des époux Maurivard-Gauthier, lieu-dit "Aquevillon" (14-05-1968).

Vieux-Charmont. - Propriété des consorts Jacquot, lieu-dit "Les Salets dessus" (17-05-1968, 28-04-1970).

Damprichard. - Propriété Jeannin, lieu-dit "Les Pesses" (20-05-1968, 06-04-1978).

Vieux-Charmont. - Lotissement communal, lieu-dit "l'Epine" "Condemenes" (13-06-1968,02-05-1969).

Dasle. - Propriété époux Belekhir-Miller, lieu-dit "Les Champs Montants" (19-06-1968).

Franois. - Propriété de M. Malavaux Georges, lieu-dit "Combe Grand Jeannin" (15-07-1968, 23-07-1969).

Orchamps-Vennes. - Lieu-dit "Les Fourches" (24-06-1968).

Charmoille. - Lotissement communal, lieu-dit "Derrière les Tâtres" (16-07-1968, 12-06-1972).

Pont-de-Roide. - Propriété des Aciers et Outillages peugeot, lieu-dit "Cités peugeot" (04-07-1968).

Semondans. - Propriété de M. Roy Marcel, lieu-dit "Au Village" (04-07-1968).

Tallenay. - Propriété de M. Maire Amédée, lieu-dit "Petites Chailles" (17-07-1968).

Fins (Les). - Lotissement communal, lieu-dit "Sous les Sangles" (22-07-1968).

Montperreux. - Propriété des époux Henry-Renaud, lieu-dit "Champ Chauchy" (06-08-1968).

Maîche. - Lotissement Jardin, propriété des consorts Rondot, lieu-dit "canton de Travers" (25-07-1968).

Besançon. - Proprité de Mme Nady, épouse Regnier, lieu-dit "Bois Saint-Paul" (19-07-1968).

Thise. - Propriété des époux Mougnard-Juillard, lieu-dit "Au Village" (17-07-1968, 22-03-1971).

Vieux-Charmont. - Propriété de l'indivision Curti-Bourquin, lieu-dit "Boisgenet dy Bas (25-07.1968).

Bart. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Brusses" (29-07-1968).

Vercel. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Chaucheux" (01/08/1968).