Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation

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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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4U15 Justice de paix de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U15/3

Date

1921-1948

Présentation du contenu

Contient aussi des déclarations d'engagement d'instance

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