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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1823-1917

Exploitation des usines hydro-électriques

Cote/Cotes extrêmes

EAC2821O5

Date

1863-1917

Présentation du contenu

(1863-1910) ; utilisation des forces motrices de la Loue : tractations avec la ville de Besançon et désengagement au profit de la société des Forges de Franche-Comté (1899-1909) ; exploitation des lignes de distributions d'énergie électrique (1912-1917) ; exploitation du moulin (1879-1887)