Circulaires et instructions ministérielles (1959-1960). Dossiers de demande d'agrément : correspondance entre la direction régionale du travail et de l'emploi et la direction régionale de la sécurité sociale de Bourgogne – Franche-Comté, avis des directeurs départementaux du travail et de l'emploi, avis du directeur régional du travail et de l'emploi, rapports d'enquête de l'inspection du travail (1967-1975). Contrôle des candidats à l'agrément pour la vérification des installations électriques : correspondance entre le directeur régional du travail et de l'emploi et le ministère, rapports d'enquête d'ingénieur des travaux publics de l'État (1967-1975).

Les agréments en matière de sécurité sont accordés par la direction régionale de la sécurité sociale.