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1941W Tribunal d'instance de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

1941W1-36

Date

1970-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,40 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Pontarlier

Modalités d'entrées

Versement du 2 septembre 2009

Présentation du contenu

Dossiers de tutelle des mineurs protégés.

Mode de classement

Classement par date de clôture.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

 Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1941W8-9

Septembre - décembre

Cote/Cotes extrêmes

1941W9