Droit de retour de la communauté sur un champ sis au lieu-dit « aux planches d’hoir en hoir»

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Archives communales déposées de Lanans

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Archives communales déposées de Lanans

Date

1659-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Biens communaux

Date

1719-1787

Droit de retour de la communauté sur un champ sis au lieu-dit « aux planches d’hoir en hoir»

Cote/Cotes extrêmes

EAC245DD9

Date

1771-1774

Présentation du contenu

Procès contre Claude-Etienne Nachin et Antoine Pinaire.

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