1626-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assistance médicale gratuite : liste des indigents (1896-1923). Protection des enfants du premier âge : registres des maires (1880-1937), rapports annuels (1909-1910), livre souche des certificats délivrés aux nourrices (1910-1937). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs (1907-1911), correspondance (1906-1911), état des déductions à opérer (1910). Retraites ouvrières et paysannes : liste des assurés, bordereaux des cartes annuelles, allocations (1911).
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