1548-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Litige entre le maire (agissant en qualité d’administrateur de la société de fromagerie) et des cultivateurs, paiement d’une somme aux sociétaires de la fromagerie : citation à comparaître, extrait des minutes du greffe du tribunal.
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