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Archives communales déposées de Pointvillers

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Date

1329-1928

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,42 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Bois communaux non affectés aux salines de Salins

Cote/Cotes extrêmes

EAC60289DD1

Date

1744

Présentation du contenu

Bois communaux appartenant aux communautés de Montfort, Ronchaux, Pointvillers et Brères, non affectés aux salines de Salins : plan levé par l'arpenteur royal de la juridiction de Salins, en exécution de l'ordonnance pour la réformation et administration des bois affectés aux salines comtoises.