1616-[1951]
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Obligation de culture d'une vigne, dite les Vignes du Seigneur accensée en 1604 par le seigneur de Cusance à 16 particuliers de Guillon : avis juridiques requis après le départ d'un des héritiers et l'arrêt de la culture sur sa portion de vigne, concluant à l'obligation de culture à peine de dommages et intérêts envers le seigneur, et déchargeant la communauté, avec avis concernant le droit de parcours des habitants de Guillon sur le territoire de Cusance (1760, s.d.).
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