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4U2 Justice de paix d'Audeux

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Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U2/2-4U2/376

Date

1806-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U2/86-4U2/350

Date

1807-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U2/154-4U/263

Date

1807-1958

Présentation du contenu

Appositions et levées de scellés, conseils de famille, tutelles, curatelles, actes de notoriété, actes d’émancipation, enquêtes et contre-enquêtes, visites des lieux, actes de voyage, auditions de témoins, déclarations d’incendie, ventes mobilières, non-comparutions, saisies-arrêts. Lacunes pour les années 1813, 1815-1816, 1820, 1825, 1829-1830, 1873, 1878, 1884-1886, 1898-1900, 1902, 1905-1921.

1874

Cote/Cotes extrêmes

4U2/213