31 mars

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1454W Tribunal de grande instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

1454W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1454W1-84

Date

1976

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 6 mai 1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Retraitement et éliminations : juin 2005

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers de procédure correctionnelle passés à l’instruction

Cote/Cotes extrêmes

1454W1-66

Date

1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale

Mode de classement

Classement par date d'audience

31 mars

Cote/Cotes extrêmes

1454W17

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.