Budgets

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Archives communales déposées de Franois

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Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

L Finances de la commune

Comptabilité

Date

1816-1925

Budgets

Cote/Cotes extrêmes

EAC4280L1

Date

1820-1900

Présentation du contenu

Budgets primitifs (1820-1900) et additionnels (1836-1900)

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