1592-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Règlement des bois (1746). Interdiction faite aux habitants de revendre du bois qui leur a été distribué et vendu, aux étrangers à la commune et aux sabotiers (1751). Quart de réserve : ordonnances royales (1751, 1783).
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