Archives communales déposées de Guillon-les-Bains

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Date

1616-[1951]

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Biographie ou Histoire

La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1789-1905

Présentation du contenu

Registres.

1789-1814

Cote/Cotes extrêmes

EAC4751D1

Date

1789-1814

Présentation du contenu

Contient également des marchés et des actes importants. Le registre est organisé comme suit : délibération des habitants de Guillon et Montivernage pour ne former qu'une seule communauté, élection des officiers municipaux, procureur, notables et greffiers, amodiation de communaux (1790) ; copie de lettres patentes du roi (1789-1790) ; marché entre la commune de Guillon et le salpêtrier (an III) ; délibérations municipales, certificats délivrés par le maire, marchés et actes importants (1790-an VII) ; réquisitions de 1813-1814 : états, tableaux, répartition.