Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Registres.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Contient également des marchés et des actes importants. Le registre est organisé comme suit : délibération des habitants de Guillon et Montivernage pour ne former qu'une seule communauté, élection des officiers municipaux, procureur, notables et greffiers, amodiation de communaux (1790) ; copie de lettres patentes du roi (1789-1790) ; marché entre la commune de Guillon et le salpêtrier (an III) ; délibérations municipales, certificats délivrés par le maire, marchés et actes importants (1790-an VII) ; réquisitions de 1813-1814 : états, tableaux, répartition.
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