Audiences du 4 juillet au 13 décembre

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356W Tribunal d'instance de Montbéliard

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356W Tribunal d'instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

356W1-25

Date

1957-1964

Description physique

1,50 ml

Origine

Tribunal d'instance de Monbéliard / Section du greffe de Saint-Hippolyte

Modalités d'entrées

Retraitement d'un fonds d'archives émanant de maître Springer, greffier de charge à Saint-Hyppolite. Pris en charge à la mairie de Saint-Hippolyte le 23 juin 1997.

Pénal

Cote/Cotes extrêmes

356W6-356W24

Date

1959-1964

Dossiers de procédure sur citations directes

Cote/Cotes extrêmes

356W8-356W18

Date

1959-1964

Présentation du contenu

Procès-verbaux de gendarmerie avec croquis et photographies le cas échéant, fiches de renseignement, certificats médicaux, citations, convocations, correspondance

1963

Cote/Cotes extrêmes

356W16-356W17

Date

1963