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Archives communales déposées de Fertans

Déplier tous les niveaux

Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Biographie ou Histoire

De 1749 à 1791, le village de Fertans a porté le nom de Villayer sur la demande faite au roi par son seigneur d’alors, François de Renouard, comte de Villayer.

Droit de parcours au lieu-dit "au Fays"

Cote/Cotes extrêmes

EAC11DD3

Date

1752

Présentation du contenu

Cession par les habitants de Fertans à Jean Jacques Besson, meunier au moulin de Nans-sous-Saint-Anne.