Versement effectué le 28 septembre 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Études de projets de plans sociaux et de restructuration : correspondance, bilans comptables, comptes de résultats, balances générales des comptes, rapports d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, comptes-rendus de réunion, rapports de présentation des établissements, notes sur la situation économique, bilans d’activités, bilans sociaux, rapports annuels de gestion de conseil d’administration, comptes-rendus et procès-verbaux de réunion de comité d’entreprise ou d’établissement, états récapitulatifs des salariés concernés par la procédure de licenciement, tracts d’organisations syndicales, coupures de presse, étude finale et fiches de synthèse (conservation des manuscrits en l’absence de synthèse finale).

Ces analyses sont réalisées par une économiste d’entreprise de la direction régionale du travail et de l’emploi.

Les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des noms des établissements.