1613-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dettes de la communauté, règlement : délibération municipale arrêtant la constitution d’un rôle afin de répartir cette somme entre les contribuables.
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