XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Voir aussi différents procès antérieurs contre les Chalon et leurs successeurs cotés EAC 845 DD 6 à EAC 849 DD 13.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Titres anciens (XIIIe-XVIIIe siècles ; copies des XVIIIe et XIXe siècles). Procédures par devant le TPI de Pontarlier, puis en appel devant la cour de Besançon : pièces de procédure, mémoires, plan extrait d'un procès-verbal de délimitation, sentence (1810-1837). Procédure par devant le TPI d'Arbois : mémoires, sentence (1835, 1847).
Voir aussi le conflit ancien entre les deux communautés, coté EAC 849 DD 16.
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